Immigration : Guéant exige la "maîtrise de la langue française"

LEMONDE.FR | 24.08.11 | 13h40  •  Mis à jour le 24.08.11 | 16h37

Claude Guéant fait sa rentrée politique en mettant en avant un de ses thèmes de prédilection : l'immigration. Le ministre de l'intérieur annonce dans un entretien accordé à L'Express qu'il a donné aux préfets de nouvelles instructions concernant les conditions de naturalisation des étrangers qui souhaitent s'installer en France. Le ministre choisit également de citer "un sondage" qui indiquerait que dans plusieurs pays européens, "l'immigration n'est pas perçue comme allant de soi, qu'elle n'est pas considérée comme forcément bénéfique."

Claude Guéant, qui se fixe l'objectif de réduire de 20 000, en un an, le nombre d'immigrants légaux, exige que les étrangers voulant s'installer en France aient une "maîtrise de la langue française" comparable à celle "d'un élève en fin de scolarité obligatoire". En France, l'enseignement est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans, ce qui correspond généralement à la fin du collège ou à dix années de scolarité. "Je viens de signer une circulaire destinée aux préfets pour les guider dans l'instruction des demandes", annonce-t-il, en soulignant que "les conditions de l'assimilation – c'est le mot utilisé par le Code civil – doivent être étroitement vérifiées. (...) Un étranger qui souhaite s'installer durablement en France doit épouser notre communauté de destin et donc en accepter les principes les plus élémentaires, comme l'égalité hommes-femmes et la laïcité".

La maîtrise de la langue française par les immigrés n'est pas une idée neuve. Déjà, la loi de 2003 puis de celle de 2006 sur la maîtrise des flux migratoires et le séjour des étrangers prévoient la prise en compte de la connaissance du français dans le parcours d'intégration des étrangers. Un compte rendu du conseil des ministres du 30 avril 2003 cite la connaissance de la langue française comme critère d'intégration subordonnant la délivrance d'une carte de résident. La loi, présentée par Nicolas Sarkozy ministre de l'intérieur, est renforcée trois années plus tard par l'article 5 de la loi du 3 avril 2006. Un an plus tard, M. Sarkozy remporte la présidence. Aujourd'hui et à huit mois d'une nouvelle échéance présidentielle, c'est au tour de Claude Guéant d'exhumer cette thématique.

"L'IMMIGRATION N'EST PAS PERÇUE COMME ALLANT DE SOI"

Malgré la disparition du ministère de l'immigration et de l'identité nationale voulu par Nicolas Sarkozy, après l'échec du débat sur l'identité nationale conduit par Eric Besson, Claude Guéant tente de relancer la polémique sur le rôle de l'immigration en France : "Je veux que l'identité de la France et les choix de vie des Français soient respectés, déclare le successeur de Brice Hortefeux place Beauvau. Il existe une bien-pensance générale : on ne peut plus poser certaines questions sans être accusé de racisme. Un sondage effectué dans plusieurs pays européens indique que l'immigration n'est pas perçue comme allant de soi, qu'elle n'est pas considérée comme forcément bénéfique. On a le droit de dire cela sans être raciste !"

Interrogé sur l'influence du Front national, Claude Guéant reconnaît que des électeurs de la majorité présidentielle sont séduits par le parti d'extrême droite. Mais l'UMP, qui n'a aucune intention de laisser cet électorat au FN continue à miser sur les thématiques de l'immigration et de la nationalité. "A nous de nous montrer à l'écoute et de retrouver la confiance de ceux qui se tournent vers le Front national", conclut ce proche du président de la République.

L'identité nationale, une des thématiques phares de la Droite populaire, fera l'objet d'une convention de l'UMP en octobre. Elle sera par ailleurs conduite par Lionnel Luca, cofondateur du collectif.

Eric Nunès

DSK : la justice américaine n'est pas si folle

| 25.08.11 | 11h33  •  Mis à jour le 25.08.11 | 11h44

Dans la foulée de l'arrestation de M. Strauss-Kahn par la police new-yorkaise, Robert Badinter a dit que "la présomption d'innocence n'existe pas aux Etats-Unis". Ce propos, surtout venant d'un ancien garde des sceaux, a pu choquer plus d'un citoyen américain. Notre système de justice mérite-t-il cette condamnation sans appel d'un expert de cette envergure ?

Notre police s'est fait fort de détenir un personnage de haut vol sur la parole non vérifiée d'une simple femme de chambre ; un juge, ayant pris conscience d'un soi-disant risque de fuite vers un pays sans traité d'extradition avec les Etats-Unis, a cru bon d'enfermer ce même dignitaire dans une prison notoire pour héberger les plus communs des malfrats de Harlem ou du Bronx ; et le procureur, pour flatter le peuple qui l'élit, a choisi de livrer à la meute médiatique le directeur du Fonds monétaire international, ancien ministre des finances de la France et présumé candidat à la prochaine présidentielle, menotté, non rasé, et visiblement abîmé.

Il faut reconnaître, cependant, que pour le citoyen lambda américain, tout cela, ou presque (beaucoup d'Américains n'aiment pas la "perp walk", ou l'exposition de l'accusé devant les caméras), est à mettre au crédit de la police et du procureur. On voudrait bien penser, jusqu'à preuve du contraire, que la justice américaine ne fait pas d'exception pour les grands de ce monde et que la parole accusatrice d'une femme de chambre dans un cas de viol vaut bien celle d'une dame du monde.

Mais à cette défense de la justice américaine au nom de l'égalité, on objectera sans doute que les Américains se trompent profondément en se croyant dotés d'un système égalitaire. En fait, dit-on, l'argent y peut tout, y compris faire libérer un coupable.

Pour des raisons évidentes, les défenseurs de M. Strauss-Kahn préfèrent taire cet argument, mais nombreux sont ceux qui le font à leur place. Ironie du sort ! En l'occurrence, la fortune et la célébrité de Dominique Strauss-Kahn ne jouent pas en sa faveur. Aurait-il été "n'importe quel quidam", il aurait sans doute bénéficié, qu'il le mérite ou non, d'un non-lieu rapide à la suite de la révélation des problèmes de crédibilité du témoin principal contre lui. Mais la perspective de dommages et intérêts importants ou, plus probablement, d'un accord faramineux entre la partie civile et l'accusé après un non-lieu dans le cas criminel, a permis à l'accusatrice de trouver une représentation légale (et, notons-le, médiatique) de premier ordre.

Si l'argent est le mal primordial de la justice américaine, le remède, imparfait et partiel, se trouve donc dans ce même mal. Un vice en chasse un autre, même si, au lieu de justice, la présumée victime, à supposer qu'elle ait la baraka face aux avocats de la défense, aura à se contenter d'une compensation monétaire du tort qu'elle aurait subi.

D'aucuns diront qu'il y a deux autres vices criants du système américain, l'un d'ordre juridique, l'autre d'ordre politique. Le problème juridique, c'est que le système accusatoire est censé aiguiser la soif de victoire au lieu d'encourager la recherche de la vérité. A la différence du juge d'instruction, qui instruit, selon la phrase consacrée, "à charge et à décharge", le procureur ou l'avocat de la défense ne chercheraient qu'à gagner à tout prix.

A cette critique, l'affaire Dominique Strauss-Kahn apporte deux réponses: on a vu, d'abord, que c'était le procureur qui a développé et révélé à la défense plusieurs éléments à décharge de l'accusé. Le procureur y était obligé par la loi, d'ailleurs. La critique est donc caricaturale.

Mais au-delà de cette obligation de dévoiler ce qu'il sait, il reste vrai que le procureur new-yorkais est moins libre que le juge d'instruction quant à l'expression de son intuition, son intime conviction. Il se peut que M. Vance croie dans son for intérieur que Mme Diallo dit la vérité sur sa rencontre avec l'accusé, même si elle a menti sur d'autres aspects de sa vie.

Cependant, dans ce cas de figure, le système accusatoire rend la tâche du procureur très difficile, parce que l'avocat de la défense aurait beau jeu de démolir le témoin devant la cour d'assises.

En revanche, un juge d'instruction dans le système inquisitoire utilisé en France aurait toute liberté de construire un récit cohérent de la vie du témoin afin de faire le partage entre mensonge et vérité.

On pourrait trouver la procédure française plus compréhensive, plus subtile et pénétrante psychologiquement, et donc plus juste, mais on a vu dans un certain nombre d'affaires (celle d'Outreau, par exemple) que la sympathie du juge pour la victime n'est pas forcément un guide plus fiable que la dramaturgie de la joute oratoire, même grossièrement exagérée, dans le système accusatoire.

Dans l'ordre politique, c'est l'élection du procureur qui pose problème. On a pu affirmer que la nécessité de flatter le peuple va à l'encontre de la justice. Contre M. Strauss-Kahn, M. Vance se serait donc acharné outre mesure pour se procurer le soutien des syndicats ou des pauvres concitoyens de l'accusatrice.

Sans doute le calcul électoral n'est-il pas sans influence sur les décisions du procureur, mais New York est une ville très compliquée, et qui fait platement la cour à un groupe d'électeurs et risque d'en aliéner d'autres. Vu les péripéties imprévisibles que comporte tout cas criminel, il est plus sûr de suivre la voie moins machiavélique qui est celle de la vérité, pour peu qu'on puisse la discerner.

La justice, enfin, est-elle pervertie par les médias ? On a bien remarqué en France qu'outre-Atlantique, une certaine presse de caniveau s'agite inlassablement autour des tribunaux new-yorkais. Sur cette presse-là, le mélange de sexe et de pouvoir exerce une irrésistible attraction. La curée médiatique n'est pas jolie à voir pour qui a le souci que la justice s'exerce sereinement, le temps de la justice n'étant pas celui des médias.

Arrivés dans le désordre, les éléments de l'enquête sont lâchés aux journalistes par les uns et les autres, sans qu'on sache toujours très bien d'où viennent les fuites ou dans quel intérêt. Mais je ne vois pas que ce soit là un défaut particulièrement américain. Les fuites des bureaux des "petits juges" français sont devenues depuis longtemps déjà presque une procédure officieuse de la justice. Certains iraient jusqu'à dire que de telles violations du secret de l'instruction servent de contrepoids à la mainmise de l'exécutif sur le parquet.

La presse titille, mais en même temps elle surveille, à sa façon, des deux côtés de l'Atlantique. Ses dérapages sont le prix à payer pour cette fonction, essentielle, de contrôle démocratique.

Arthur Goldhammer, écrivain, traducteur, chercheur associé au Center for European Studies, université d'Harvard

France 2 - reportage sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage

Contre la dette, pour l'emploi : ma "règle d'or"

| 12.08.11 | 13h40  •  Mis à jour le 12.08.11 | 15h39

Martine Aubry lors d'une conférence de presse à Bourg-les-Valence, le 6 juillet. AFP/PHILIPPE MERLE

En pleine crise de l'endettement et de la spéculation, M. Sarkozy réclame une limitation constitutionnelle des déficits. Le sérieux en matière financière est une révélation tardive pour celui qui, à quelques mois du jugement des Français, cherche d'abord à faire oublier sa responsabilité, celle d'un endettement qui aura doublé au cours des dix dernières années de gestion UMP.

La "règle d'or" qui est proposée, bien peu contraignante en vérité, est d'abord un exercice de communication dont le procédé n'est pas nouveau et le discours classique : la gauche pousserait au déficit des finances publiques tandis que la droite les ramènerait à l'équilibre.

Dispendieux contre sérieux, poches percées contre caisses remplies, c'est la fable de l'UMP pour 2012. Hélas pour la droite, cette fiction se heurte aux faits, d'autant plus têtus qu'il s'agit de chiffres incontestables.

Les précédents sont accablants pour les conservateurs d'ici et d'ailleurs. Aux Etats-Unis, Reagan et Bush ont creusé les déficits que Clinton dut résorber, et c'est désormais Obama qui doit faire face à l'irresponsabilité des républicains. En France, c'est Edouard Balladur, premier ministre secondé par son ministre du budget Nicolas Sarkozy, qui augmenta la dette de 50 % entre 1993 et 1995.

Alain Juppé parla à l'époque d'une gestion "calamiteuse", et c'est la gauche qui fit baisser le poids de la dette dans le produit intérieur brut (PIB) entre 1997 et 2002. Sur l'ensemble de la période 1981-2011, la dette est passée de 21 % à 82 % du PIB : 75 % de la hausse s'est produite sous une gouvernance de droite !

Les résultats récents sont plus implacables encore pour l'actuelle majorité. Depuis 2002, les deux tiers de l'endettement sont dus aux cadeaux fiscaux accordés à une minorité de privilégiés, comme l'a établi la Cour des comptes.

Même en retranchant les 100 ou 150 milliards d'euros de dette liée à la crise financière de l'automne 2008, les années Sarkozy resteront celles de l'explosion historique de la dette.

Autre point noir : le déficit de la Sécurité sociale. Lorsque j'ai quitté le ministère des affaires sociales fin 2000, les comptes sociaux étaient non seulement rétablis, mais en excédent. Deux présidents et sept ministres UMP plus tard, le seul déficit de la Sécurité sociale atteint 25 milliards d'euros !

La prétendue "règle d'or" révèle l'aplomb de son initiateur : non content de l'avoir négligée depuis qu'il préside le pays, lui-même se garde bien d'en appliquer la logique dès à présent ! Bien sûr, le gouvernement a adressé à la Commission européenne un programme de retour des déficits sous l'étiage des 3 % en 2013.

L'ennui est que personne - ni à Bercy, ni à Bruxelles, ni à Berlin - n'estime crédibles les hypothèses qui fondent cette promesse. La hausse "spontanée" des rentrées fiscales de l'Etat affichée à 7 % en 2013, alors même que ne sont prévus ni changement de taux ou d'assiette, ni aucune remise en cause des cadeaux aux plus hauts revenus ou aux très grandes entreprises ? Irréaliste, évidemment !

Quant à une croissance de 2,5 %, faute de politique économique favorable à l'emploi, à la consommation des ménages et à l'investissement des entreprises, elle est désormais improbable, comme en témoignent, hélas, les mauvais résultats enregistrés au deuxième trimestre.

La vérité est que la politique actuelle est une impasse. Sans croissance, dette et déficits ne se réduiront pas ; sans ressources nouvelles, les coupes aveugles dans les dépenses aggraveront la crise.

Même si la situation n'est pas la même, le scénario grec l'enseigne à tous les pays européens. Les résultats en France sont mauvais parce que la politique est mauvaise. Il faut en changer. Et il y a urgence.

Si le président sortant a le souci sincère de l'intérêt national, si pour une fois il joint les actes à la communication, il lui faut prendre plusieurs décisions positives, et cela dès maintenant et pour le budget 2012. J'en propose trois, qui pourraient relancer la croissance et l'emploi tout en réduisant les déficits.

Tout d'abord, supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires, véritable hérésie économique qui bloque les embauches - comme vient de le montrer un rapport parlementaire -, pour financer immédiatement un grand plan de création d'emplois pour les jeunes dans les secteurs de l'innovation sociale et environnementale.

Deuxième mesure, abaisser à 20 % l'impôt sur les sociétés des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices, et l'augmenter sur celles qui privilégient les dividendes : l'investissement s'en trouvera dynamisé principalement dans les PME, sans coût pour les finances publiques.

Et, enfin, engager un premier train de réduction véritable des niches fiscales. Députés et sénateurs socialistes ont fait de nombreuses propositions, chaque fois repoussées par le gouvernement : la niche Copé sur les plus-values de cessions de filiales pour les holdings, la réduction de l'impôt sur la fortune, le rapprochement de l'imposition des revenus du capital avec ceux du travail... plus de 10 milliards d'euros peuvent être, dès 2012, utilement récupérés pour les comptes publics sans impact négatif pour les classes moyennes et pour l'économie réelle.

Au-delà de l'urgence, il faudra aller plus loin. Il y a un chemin pour sortir notre pays de la crise. Il consiste à s'attaquer en même temps aux trois déficits dont la France souffre : déficit des finances publiques, déficit d'emploi, déficit de compétitivité. C'est en agissant rapidement sur l'emploi et l'investissement que nous rétablirons la confiance et la croissance.

C'est par une action continue en matière d'innovation et par une nouvelle ambition industrielle que nous nous imposerons dans la compétition mondiale. Et c'est par une croissance durable associée à une gestion sérieuse de l'argent public que nous réduirons dette et déficits. Concrètement, comment y parvenir ?

Forte du soutien des Français, je procéderai à une profonde réforme de la fiscalité qui l'adapte aux exigences de justice, de modernité et d'efficacité.

Pour les particuliers, la réforme sera conduite avec une idée-force : à revenu égal, impôt égal, ce qui signifie que les revenus du capital cesseront d'être moins taxés que ceux du travail, et que le caractère progressif de l'impôt sera rétabli, restaurant ainsi la justice sans laquelle les efforts ne sont que bénéfices pour quelques-uns et sacrifices pour la majorité des Français.

Ces mêmes principes nous conduiront à supprimer nombre de niches fiscales - comme le Fonds monétaire international (FMI) nous y invite. Soixante-dix milliards de cadeaux fiscaux ont été accordés depuis 2002, qui n'ont rien apporté à notre pays et ont souvent contribué à creuser les inégalités.

Nous annulerons 50 milliards de ces dépenses inefficaces économiquement et injustes socialement. J'allouerai ses ressources pour moitié à la baisse du déficit et pour moitié aux financements des priorités qui sont les miennes, au premier rang desquelles l'emploi, l'école et la sécurité.

Oui, il faudra assumer que certaines politiques, essentielles pour la croissance, ou malmenées par M. Sarkozy, reçoivent des moyens nouveaux. Toutefois - c'est un engagement que je prends - il ne s'agira pas le plus souvent de dépenses additionnelles, mais de nouvelles approches qui rendent plus performante l'action publique. Ainsi, je réorienterai vers la construction de logements sociaux et l'accession sociale à la propriété les marges dégagées par la réduction des avantages fiscaux qui ne font qu'alimenter la spéculation immobilière.

Pour stimuler la compétitivité, au-delà des mesures d'urgence, je rehausserai l'effort de recherche publique et privée ; j'engagerai enfin la transition énergétique du pays ; je créerai une Banque publique d'investissement sous forme de fonds régionaux qui soutiendra filières d'avenir, industries stratégiques et PME ; je défendrai la création d'un gouvernement économique européen, d'une politique commerciale imposant la réciprocité des règles et des sauvegardes et ainsi que d'une régulation ferme du système financier.

La règle pour les 50 milliards de niches fiscales, je l'appliquerai aussi aux fruits de la croissance : 50 % pour le désendettement, 50 % pour les investissements du futur, voilà ma "règle d'or", celle que je suivrai avec constance et détermination si je suis élue présidente. Et c'est ainsi que je respecterai l'engagement européen de la France d'un retour de ses déficits en dessous de 3 % en 2013. Et c'est ainsi que notre pays renouera avec la croissance, l'emploi et le progrès.

Parce que la situation de notre pays est grave, et parce que des dégâts considérables peuvent à nouveau lui être causés dans les mois qui viennent si l'on continue à faire fausse route comme aujourd'hui, je dis à M. Sarkozy de ne pas perdre de temps dans de faux débats sur une pseudo-règle qui ne règle rien. Il est temps de passer aux actes pour réduire les déficits et pour soutenir la croissance et l'emploi. Dans une démocratie, le débat avec l'opposition doit être naturel. C'est ma conception de la politique. Je fais aujourd'hui des propositions précises. Discutons-en, dans l'intérêt de notre pays !

 

Martine Aubry, première secrétaire du PS, maire de Lille, candidate à la primaire socialiste