Certaines libertés ont aussi disparu le 11 Septembre 2001

LEMONDE.FR | 09.09.11 |

Les ruines du World Trade Center après les attentats du 11 septembre 2001 à New York.AFP/ALEX FUCHS

Souvenez-vous. Il fut un temps où aucun militaire ne patrouillait, Famas en bandoulière, sur le parvis de Notre-Dame de Paris, un temps où vos e-mails avaient peu de risques d'être interceptés, où votre mine déconfite sur le trajet du bureau n'était pas immortalisée chaque jour par des dizaines de caméras, une époque révolue où embarquer un flacon de shampoing à bord d'un avion était encore un geste anodin... C'était avant le 11 Septembre 2001.

Ce jour-là, lorsque les tours jumelles du World Trade Center tombent en poussière, la puissance symbolique des Etats-Unis est ébranlée, ainsi qu'une certaine idée de la liberté. Un mois plus tard, le Patriot Act est signé par George W. Bush. Au nom de la sécurité, quelques unes des libertés fondamentales si chères aux Américains sont sacrifiées.

Au "pays de la liberté", une brèche vient de s'ouvrir. La plupart des Etats de la planète vont s'y engouffrer. En 2002, l'Union européenne emboîte le pas à l'administration Bush et produit une Décision cadre, qui incite les États membres à rapprocher leurs législations et établit des règles pour lutter contre la menace terroriste. La France, "initiée" aux attentats dès les années 80, s'était déjà engagée sur cette voie en adoptant une première loi antiterroriste en 1986. L'ère qui vient de s'ouvrir avec le 11-Septembre va accélérer cette dynamique, généralisant les mesures d'exception qui transformeront le paysage urbain et le code pénal.

"La guerre contre le terrorisme est une guerre à durée indéterminée contre un ennemi inconnu. Elle a permi d'introduire des lois d'exception dans le droit commun avec l'assentiment de la population, souligne Dan van Raemdonck, vice-président de la FIDH. On a banalisé la notion de contrôle. Les gens ont fini par accepter d'être tracés, contrôlés, sous prétexte qu'ils n'ont rien à cacher. On est entré dans l'ère du soupçon".

Petit tour d'horizon, non exhaustif, de quelques mesures "temporaires" qui ont durablement transformé votre quotidien :

• L'armée dans la ville

Patrouille de l'armée dans le cadre du plan Vigipirate à la gare du Nord, à Paris, le 4 octobre 2010.AFP/THOMAS COEX

Des soldats patrouillant en rangers, l'arme au poing, dans les gares, les aéroports et les lieux touristiques. L'image est devenue banale. Elle est l'une des conséquences les plus visibles de la lutte contre le terrorisme, incarnée par le plan Vigipirate.

Conçu en 1978 alors que l'Europe était confrontée à une vague d'attentats, ce plan est entièrement repensé au lendemain du 11 septembre 2001 et sera maintenu en "niveau rouge" de façon continue à partir des attentats de Londres en 2005. La dernière version du plan, en vigueur depuis janvier 2007, est fondée sur un postulat clair : "la menace terroriste doit désormais être considérée comme permanente". Vigipirate définit dès lors un socle de mesures appliquées en toutes circonstances, "même en l'absence de signes précis de menaces".

Un millier de militaires des trois armées sont donc mobilisés en permanence pour appuyer les forces de gendarmerie et de police. Ils effectuent des patrouilles dans les gares, les aéroports, les ports, ainsi qu'un certain nombre de points sensibles comme les sites touristiques.

• Internet sous surveillance

En 2001, 2003 et 2006, trois lois vont successivement entériner le principe de la surveillance des internautes.REUTERS/STOYAN NENOV

La France, championne d'Europe de la surveillance des télécommunications ? C'est la Commission européenne qui le dit dans l'annexe d'un rapport datant d'avril 2011. En 2009, le "pays des droits de l'homme" a procédé à pas moins de 514 813 demandes d'accès aux "logs" (qui a téléphoné ou envoyé un mail à qui, quand, d'où, pendant combien de temps ?) conservées par les opérateurs de téléphonie fixe ou mobile, et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). La surveillance des télécommunications est encadrée au niveau communautaire. Mais à titre de comparaison, le pays le plus peuplé de l'UE, l'Allemagne, n'en a réalisé que 12 684, soit 42 fois moins que la France.

La volonté de surveiller les internautes se concrétise deux mois à peine après les attentats du 11-Septembre. Le 15 novembre 2001, le gouvernement Jospin modifie dans l'urgence son projet de loi relative à la sécurité quotidienne (LSQ), qui intègre divers moyens de lutte contre le terrorisme. Parmi eux, l'amendement 2, qui donnera naissance au fameux article 29, invite les fournisseurs d'accès à Internet à stocker pendant un an les "logs", c'est-à-dire les données de connexion de leurs abonnés.

En raison de son caractère exceptionnel, la mesure était censée durer jusqu'au 31 décembre 2003, avant d'être éventuellement prolongée après un rapport d'évaluation. Mais un amendement déposé par Christian Estrosi au projet de Loi sur la sécurité intérieure (LSI), le 21 janvier 2003, la rendra définitive. Censée prévenir les menaces d'attentats, la surveillance des internautes est aujourd'hui totalement séparée de l'existence ou non d'une menace terroriste.

Un pas de plus est franchi en 2006 : la loi relative à la lutte contre le terrorisme (LCT) présentée par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, élargit l'obligation de conservation des "données de trafic" aux cybercafés. Elle permet en outre aux services antiterroristes de pouvoir y accéder en dehors de tout contrôle de l'autorité judiciaire, après avis d'une personnalité qualifiée "placée auprès du ministre de l'intérieur". La surveillance d'Internet échappe désormais à toute procédure judiciaire pour se placer sous le contrôle direct de l'Etat.

A lire : Une chronologie des lois instaurant la surveillance d'internet

• Les "fadettes"

Les "données de connexions" téléphoniques (qui appelle qui, où, quand, combien de temps) peuvent aujourd'hui être stockées pendant un an.AFP/SPENCER PLATT

Les communications téléphoniques ont subi le même traitement. Jusqu'à récemment, la communication par les opérateurs de téléphonie des factures détaillées (les "fadettes") de leurs clients aux services de police était encadrée par l'article 22 de la loi du 10 juillet 1991. Elle imposait notamment à la police une procédure d'autorisation, soit par un juge, soit par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

La loi contre le terrorisme de 2006 a tout changé : une simple réquisition permet désormais au parquet de consulter les "fadettes", sans que la CNCIS ait son mot à dire. Le texte prévoit en outre que ces "données de connexions" téléphoniques (qui appelle qui, où, quand, combien de temps) puissent être stockées pendant un an.

En conséquence, une "avalanche de réquisitions s'abat, sans contrôle, sur les opérateurs", rapporte le Canard enchaîné du 7 septembre 2011. Interrogé par l'hebdomadaire, le porte-parole du CNCIS admet que ces demandes lui "échappent totalement". "Seul le législateur peut changer cet état de fait", ajoute-t-il. "La loi de 1991 était jugée trop lente. On a accéléré les procédures dérogatoires au nom de l'antiterrorisme en maintenant un niveau minimum de légalité", souligne Christophe André, maître de conférence à Sciences Po et auteur de Droit pénal spécial. "Le problème, c'est que ces procédures finissent par devenir la norme..."

Peter Hustinx, contrôleur européen à la protection des données, n'est pas loin de partager cet avis. Qualifiant la conservation des "logs" d'"atteinte massive à la vie privée",  il estime que la directive européenne ayant généralisé cette surveillance des télécommunications constitue "sans aucun doute l'instrument le plus préjudiciable au respect de la vie privée jamais adopté par l'Union européenne eu égard à son ampleur et au nombre de personnes qu'elle touche".

• Transport aérien

Image produite par un scanner de nouvelle génération, prise en mars au Ronald Reagan National Airport de Washington.AFP/PAUL J. RICHARDS

Sans surprise, le transport aérien a été le secteur le plus touché par les mesures de sécurité prises au lendemain du 11-Septembre. Et à chaque nouvelle tentative d'attentat, une nouvelle mesure de sécurité a été inventée :

- Objets tranchants : Les terroristes ayant détournés les quatre avions du 11-Septembre étaient armés de simples cutters. Couteaux, tondeuses, coupe-ongles et autres pinces à épiler sont donc désormais proscrits en cabine.

- Chaussures : Depuis l'attentat raté de Richard Reid, l'homme aux "chaussures explosives", qui avait caché 250 grammes de Pentrite dans ses souliers sur un vol en décembre 2001, tout voyageur peut être amené à devoir se déchausser avant d'embarquer.

- Liquides : En août 2006, les autorités britanniques découvrent qu'un groupe d'hommes auraient eu l'intention de faire exploser des avions en dissimulant des explosifs liquides dans des biberons et des flacons de shampoing. L'embarquement en cabine de produits liquides sera dorénavant strictement encadré. Ils peuvent être emportés en cabine sous réserve d'être conditionnés dans des contenants ne dépassant pas 100 mL, et doivent ensuite être contenus dans des sacs plastiques transparents et fermés ne dépassant pas 20 cm sur 20 cm. Exit donc : parfum, crèmes solaires, dentifrice, mousse à raser, déodorant en spray, shampoing, sodas, alcools, confiture, produits laitiers...

Scanners corporels : En décembre 2009, un passager du vol Lagos-Amsterdam-Detroit tente de faire exploser un bloc de penthrite artisanale collée sur sa jambe. Plusieurs aéroports européens s'équipent aussitôt de scanners corporels. Le 6 juillet, le Parlement européen se prononce pour une utilisation très encadrée de cette technologie dans les aéroports. La Commission européenne doit proposer un projet d'ici à la fin de l'année pour que les Etats s'équipent avant la levée des restrictions sur les liquides fin 2013.

• Transfert de données

A l'aéroport de Bruxelles, le 19 décembre.REUTERS/THIERRY ROGE

Après les attentats du 11-Septembre, l'administration Bush exige des compagnies européennes qu'elles lui transmettent les données personnelles de leurs passagers en partance vers les Etats-Unis. En cas de refus, ces dernières se verraient interdire d'atterrissage sur le territoire américain. Bruxelles négocie aussitôt un accord, que la cour de justice européenne s'empresse de juger illégal. Le superviseur européen pour la protection des données fait lui aussi part de ses "doutes sérieux quant à [sa] compatibilité avec les droits fondamentaux" en vigueur en Europe.

Ces fichiers, dits PNR (Personal Name Record), seront pourtant diffusables à toutes les agences associées au Département de la sécurité intérieure, comme la CIA et le FBI, qui pourront les conserver pendant quinze ans. Les données en question peuvent comprendre : votre nom, votre adresse, votre numéro de carte de crédit, ainsi que vos habitudes alimentaires...

• Biométrie

Le passeport biométrique, obligatoire pour se rendre aux Etats-Unis, a été lancé officiellement par un décret paru le 4 mai 2006 au Journal officiel. AFP/PHILIPPE HUGUEN

Les attentats de Londres en 2005 accélèrent la mise en oeuvre des projets internationaux de contrôle électronique des flux migratoires. Dès le lendemain de l'attaque, le gouvernement français annonce la généralisation progressive du visa biométrique. Un fichier comportant les données biométriques des passagers des aéroports (Parafes) est créé par un décret paru le 7 août 2007. Désormais, les voyageurs désireux d'éviter l'attente à la douane pourront communiquer librement les empreintes digitales de huit de leurs doigts, leur état civil, leur lieu de naissance, leur nationalité et leur adresse.

Dans un premier avis, la CNIL identifie des risques pour la protection des données. Elle dénonce également un "champ d'application (...) potentiellement beaucoup plus large que la population officiellement visée" puisqu'il n'est pas "précisément défini dans le projet de décret". Dans un deuxième avis, elle estime qu'"un sujet d'une telle importance devait passer devant le Parlement et nous n'avons pas obtenu les éléments qui permettent de justifier la création de cette banque de données". La CNIL note que la France va plus loin que la réglementation européenne, et juge que le dispositif français comporte "des risques d'atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles".

Ces réserves n'ont pas empêché une proposition de loi sur la mise en place d'une nouvelle carte d'identité biométrique. Si cette nouvelle carte d'identité est validée, elle devrait conduire à la constitution d'un vaste "fichier central biométrique" contenant toutes les données des titulaires, soit "potentiellement 45 à 50 millions de personnes".

• Vidéosurveillance

Le gouvernement parle de "vidéoprotection", un terme jugé moins agressif que celui de vidéosurveillance.AFP/MARTIN BUREAU

Les caméras de vidéosurveillance ne datent pas d'hier, puisque l'installation des systèmes de vidéosurveillance dans les lieux ouverts au public est encadré par la loi du 21 janvier 1995. Mais avec l'augmentation de la menace terroriste, leur nombre a explosé depuis dix ans.

La loi contre le terrorisme de 2006 prévoit explicitement de "développer la vidéosurveillance" en facilitant l'implantation de caméras et l'enregistrement des images. L'adoption en 2010 de la loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), va plus loin : l'Etat pourra  désormais imposer aux municipalités l'installation de caméras dans trois cas : "La prévention des actes de terrorisme, les sites d'importance vitale, ou les intérêts fondamentaux de la nation". L'Etat ambitionne de multiplier par trois le nombre de caméras, qui passeront de 20 000 à 60 000 d'ici à 2011, dont un millier à Paris.

Au fil des années, un changement sémantique s'opère : le gouvernement parle de "vidéoprotection", un terme jugé moins agressif que celui de vidéosurveillance.

Le collectif Démocratie et libertés publie des cartes des implantations de caméras prévues d'ici fin 2011 à Paris :

• La procédure pénale

La loi Perben II étend le régime de garde à vue des présumés terroristes à d'autres crimes, comme les affaires de délinquance organisée, de proxénétisme aggravé ou de trafic de stupéfiants.AFP/FRED DUFOUR

- Mandat d'arrêt : C'est la principale révolution juridique des dix dernières années. Le 11 juin 2002, une décision cadre de l'UE instaure le "mandat d'arrêt européen", qui sera transcrit en droit français en 2004. Ce mandat remplace une vieille tradition, la procédure d'extradition, en imposant à chaque autorité judiciaire nationale de reconnaître, ipso facto, la demande de remise d'une personne formulée par l'autorité judiciaire d'un autre État membre.

L'objectif affiché est la construction d'un espace de " liberté, de sécurité et de justice " au sein de l'UE, à travers une procédure plus simple, plus efficace et plus rapide. Pour ses détracteurs, loin d'unifier le droit au niveau de l'UE, il étend au contraire à toute l'UE le champ d'application des procédures d'exception et lois liberticides, spécifiques à chaque Etat membre.

Le cas d'Aurore Martin, une militante basque de 32 ans sous le coup d'un mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne, illustre cette ambiguité : cette jeune femme est poursuivie en Espagne pour "participation à une organisation terroriste", en raison de son appartenance à Batasuna, une organisation politique interdite au-delà des Pyrénées. Le problème est le suivant : en France, une telle activité, qui relève du militantisme politique, est parfaitement licite, et Batasuna présente même des candidats aux élections locales. Aurore Martin pourrait donc être expulsée vers l'Espagne, et y être jugée, pour une activité relevant de l'exercice des libertés fondamentales en France.

Depuis 2004, 1 567 personnes ont été remises à la France, qui en a de son côté remis 1 950, dont 400 Français, précise le ministère de la justice.

- Garde à vue : En droit commun, la garde à vue dure 24 heures, renouvelable une fois sur autorisation du ministère public. Seuls les suspects de terrorisme "bénéficient" d'un régime spécial depuis 1986, avec une garde à vue de quatre jours maximum. Mais cette mesure dérogatoire va progressivement gagner du terrain, l'exception devenant peu à peu la norme. En 2004, la loi Perben II étend le régime de garde à vue des présumés "terroristes" à d'autres crimes, comme les affaires de délinquance organisée, de proxénétisme aggravé ou de trafic de stupéfiants. Depuis 2006, lorsqu'"il existe un risque sérieux de l'imminence d'une action terroriste", la garde à vue des suspects peut a été portée à six jours.

"Le problème, c'est que toutes ces procédures dérogatoires introduites au nom de l'antiterrorisme ont fini par devenir la norme, souligne Christophe André, l'auteur de Droit pénal spécial. Puisqu'elles se révèlent efficaces contre ce monstre qu'est le terrorisme, elles sont donc employées pour combattre d'autres monstres et ont fini par contaminer l'ensemble du droit pénal".

 
Soren Seelow

DSK : la justice américaine n'est pas si folle

| 25.08.11 | 11h33  •  Mis à jour le 25.08.11 | 11h44

Dans la foulée de l'arrestation de M. Strauss-Kahn par la police new-yorkaise, Robert Badinter a dit que "la présomption d'innocence n'existe pas aux Etats-Unis". Ce propos, surtout venant d'un ancien garde des sceaux, a pu choquer plus d'un citoyen américain. Notre système de justice mérite-t-il cette condamnation sans appel d'un expert de cette envergure ?

Notre police s'est fait fort de détenir un personnage de haut vol sur la parole non vérifiée d'une simple femme de chambre ; un juge, ayant pris conscience d'un soi-disant risque de fuite vers un pays sans traité d'extradition avec les Etats-Unis, a cru bon d'enfermer ce même dignitaire dans une prison notoire pour héberger les plus communs des malfrats de Harlem ou du Bronx ; et le procureur, pour flatter le peuple qui l'élit, a choisi de livrer à la meute médiatique le directeur du Fonds monétaire international, ancien ministre des finances de la France et présumé candidat à la prochaine présidentielle, menotté, non rasé, et visiblement abîmé.

Il faut reconnaître, cependant, que pour le citoyen lambda américain, tout cela, ou presque (beaucoup d'Américains n'aiment pas la "perp walk", ou l'exposition de l'accusé devant les caméras), est à mettre au crédit de la police et du procureur. On voudrait bien penser, jusqu'à preuve du contraire, que la justice américaine ne fait pas d'exception pour les grands de ce monde et que la parole accusatrice d'une femme de chambre dans un cas de viol vaut bien celle d'une dame du monde.

Mais à cette défense de la justice américaine au nom de l'égalité, on objectera sans doute que les Américains se trompent profondément en se croyant dotés d'un système égalitaire. En fait, dit-on, l'argent y peut tout, y compris faire libérer un coupable.

Pour des raisons évidentes, les défenseurs de M. Strauss-Kahn préfèrent taire cet argument, mais nombreux sont ceux qui le font à leur place. Ironie du sort ! En l'occurrence, la fortune et la célébrité de Dominique Strauss-Kahn ne jouent pas en sa faveur. Aurait-il été "n'importe quel quidam", il aurait sans doute bénéficié, qu'il le mérite ou non, d'un non-lieu rapide à la suite de la révélation des problèmes de crédibilité du témoin principal contre lui. Mais la perspective de dommages et intérêts importants ou, plus probablement, d'un accord faramineux entre la partie civile et l'accusé après un non-lieu dans le cas criminel, a permis à l'accusatrice de trouver une représentation légale (et, notons-le, médiatique) de premier ordre.

Si l'argent est le mal primordial de la justice américaine, le remède, imparfait et partiel, se trouve donc dans ce même mal. Un vice en chasse un autre, même si, au lieu de justice, la présumée victime, à supposer qu'elle ait la baraka face aux avocats de la défense, aura à se contenter d'une compensation monétaire du tort qu'elle aurait subi.

D'aucuns diront qu'il y a deux autres vices criants du système américain, l'un d'ordre juridique, l'autre d'ordre politique. Le problème juridique, c'est que le système accusatoire est censé aiguiser la soif de victoire au lieu d'encourager la recherche de la vérité. A la différence du juge d'instruction, qui instruit, selon la phrase consacrée, "à charge et à décharge", le procureur ou l'avocat de la défense ne chercheraient qu'à gagner à tout prix.

A cette critique, l'affaire Dominique Strauss-Kahn apporte deux réponses: on a vu, d'abord, que c'était le procureur qui a développé et révélé à la défense plusieurs éléments à décharge de l'accusé. Le procureur y était obligé par la loi, d'ailleurs. La critique est donc caricaturale.

Mais au-delà de cette obligation de dévoiler ce qu'il sait, il reste vrai que le procureur new-yorkais est moins libre que le juge d'instruction quant à l'expression de son intuition, son intime conviction. Il se peut que M. Vance croie dans son for intérieur que Mme Diallo dit la vérité sur sa rencontre avec l'accusé, même si elle a menti sur d'autres aspects de sa vie.

Cependant, dans ce cas de figure, le système accusatoire rend la tâche du procureur très difficile, parce que l'avocat de la défense aurait beau jeu de démolir le témoin devant la cour d'assises.

En revanche, un juge d'instruction dans le système inquisitoire utilisé en France aurait toute liberté de construire un récit cohérent de la vie du témoin afin de faire le partage entre mensonge et vérité.

On pourrait trouver la procédure française plus compréhensive, plus subtile et pénétrante psychologiquement, et donc plus juste, mais on a vu dans un certain nombre d'affaires (celle d'Outreau, par exemple) que la sympathie du juge pour la victime n'est pas forcément un guide plus fiable que la dramaturgie de la joute oratoire, même grossièrement exagérée, dans le système accusatoire.

Dans l'ordre politique, c'est l'élection du procureur qui pose problème. On a pu affirmer que la nécessité de flatter le peuple va à l'encontre de la justice. Contre M. Strauss-Kahn, M. Vance se serait donc acharné outre mesure pour se procurer le soutien des syndicats ou des pauvres concitoyens de l'accusatrice.

Sans doute le calcul électoral n'est-il pas sans influence sur les décisions du procureur, mais New York est une ville très compliquée, et qui fait platement la cour à un groupe d'électeurs et risque d'en aliéner d'autres. Vu les péripéties imprévisibles que comporte tout cas criminel, il est plus sûr de suivre la voie moins machiavélique qui est celle de la vérité, pour peu qu'on puisse la discerner.

La justice, enfin, est-elle pervertie par les médias ? On a bien remarqué en France qu'outre-Atlantique, une certaine presse de caniveau s'agite inlassablement autour des tribunaux new-yorkais. Sur cette presse-là, le mélange de sexe et de pouvoir exerce une irrésistible attraction. La curée médiatique n'est pas jolie à voir pour qui a le souci que la justice s'exerce sereinement, le temps de la justice n'étant pas celui des médias.

Arrivés dans le désordre, les éléments de l'enquête sont lâchés aux journalistes par les uns et les autres, sans qu'on sache toujours très bien d'où viennent les fuites ou dans quel intérêt. Mais je ne vois pas que ce soit là un défaut particulièrement américain. Les fuites des bureaux des "petits juges" français sont devenues depuis longtemps déjà presque une procédure officieuse de la justice. Certains iraient jusqu'à dire que de telles violations du secret de l'instruction servent de contrepoids à la mainmise de l'exécutif sur le parquet.

La presse titille, mais en même temps elle surveille, à sa façon, des deux côtés de l'Atlantique. Ses dérapages sont le prix à payer pour cette fonction, essentielle, de contrôle démocratique.

Arthur Goldhammer, écrivain, traducteur, chercheur associé au Center for European Studies, université d'Harvard

2011, Année Punitive

D'après les statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée, en ce mois de juillet, l'année 2011 s'annonce la plus punitive de notre époque. Selon le Ministère de la Justice et des Libertés, on compterait 73 320 détenus en France. Ce qui constitue un chiffre "record", en termes de réclusion, supérieur à celui atteint durant les années, jusqu'alors "historiques", 2003, 2004 ou 2008.