Certaines libertés ont aussi disparu le 11 Septembre 2001

LEMONDE.FR | 09.09.11 |

Les ruines du World Trade Center après les attentats du 11 septembre 2001 à New York.AFP/ALEX FUCHS

Souvenez-vous. Il fut un temps où aucun militaire ne patrouillait, Famas en bandoulière, sur le parvis de Notre-Dame de Paris, un temps où vos e-mails avaient peu de risques d'être interceptés, où votre mine déconfite sur le trajet du bureau n'était pas immortalisée chaque jour par des dizaines de caméras, une époque révolue où embarquer un flacon de shampoing à bord d'un avion était encore un geste anodin... C'était avant le 11 Septembre 2001.

Ce jour-là, lorsque les tours jumelles du World Trade Center tombent en poussière, la puissance symbolique des Etats-Unis est ébranlée, ainsi qu'une certaine idée de la liberté. Un mois plus tard, le Patriot Act est signé par George W. Bush. Au nom de la sécurité, quelques unes des libertés fondamentales si chères aux Américains sont sacrifiées.

Au "pays de la liberté", une brèche vient de s'ouvrir. La plupart des Etats de la planète vont s'y engouffrer. En 2002, l'Union européenne emboîte le pas à l'administration Bush et produit une Décision cadre, qui incite les États membres à rapprocher leurs législations et établit des règles pour lutter contre la menace terroriste. La France, "initiée" aux attentats dès les années 80, s'était déjà engagée sur cette voie en adoptant une première loi antiterroriste en 1986. L'ère qui vient de s'ouvrir avec le 11-Septembre va accélérer cette dynamique, généralisant les mesures d'exception qui transformeront le paysage urbain et le code pénal.

"La guerre contre le terrorisme est une guerre à durée indéterminée contre un ennemi inconnu. Elle a permi d'introduire des lois d'exception dans le droit commun avec l'assentiment de la population, souligne Dan van Raemdonck, vice-président de la FIDH. On a banalisé la notion de contrôle. Les gens ont fini par accepter d'être tracés, contrôlés, sous prétexte qu'ils n'ont rien à cacher. On est entré dans l'ère du soupçon".

Petit tour d'horizon, non exhaustif, de quelques mesures "temporaires" qui ont durablement transformé votre quotidien :

• L'armée dans la ville

Patrouille de l'armée dans le cadre du plan Vigipirate à la gare du Nord, à Paris, le 4 octobre 2010.AFP/THOMAS COEX

Des soldats patrouillant en rangers, l'arme au poing, dans les gares, les aéroports et les lieux touristiques. L'image est devenue banale. Elle est l'une des conséquences les plus visibles de la lutte contre le terrorisme, incarnée par le plan Vigipirate.

Conçu en 1978 alors que l'Europe était confrontée à une vague d'attentats, ce plan est entièrement repensé au lendemain du 11 septembre 2001 et sera maintenu en "niveau rouge" de façon continue à partir des attentats de Londres en 2005. La dernière version du plan, en vigueur depuis janvier 2007, est fondée sur un postulat clair : "la menace terroriste doit désormais être considérée comme permanente". Vigipirate définit dès lors un socle de mesures appliquées en toutes circonstances, "même en l'absence de signes précis de menaces".

Un millier de militaires des trois armées sont donc mobilisés en permanence pour appuyer les forces de gendarmerie et de police. Ils effectuent des patrouilles dans les gares, les aéroports, les ports, ainsi qu'un certain nombre de points sensibles comme les sites touristiques.

• Internet sous surveillance

En 2001, 2003 et 2006, trois lois vont successivement entériner le principe de la surveillance des internautes.REUTERS/STOYAN NENOV

La France, championne d'Europe de la surveillance des télécommunications ? C'est la Commission européenne qui le dit dans l'annexe d'un rapport datant d'avril 2011. En 2009, le "pays des droits de l'homme" a procédé à pas moins de 514 813 demandes d'accès aux "logs" (qui a téléphoné ou envoyé un mail à qui, quand, d'où, pendant combien de temps ?) conservées par les opérateurs de téléphonie fixe ou mobile, et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). La surveillance des télécommunications est encadrée au niveau communautaire. Mais à titre de comparaison, le pays le plus peuplé de l'UE, l'Allemagne, n'en a réalisé que 12 684, soit 42 fois moins que la France.

La volonté de surveiller les internautes se concrétise deux mois à peine après les attentats du 11-Septembre. Le 15 novembre 2001, le gouvernement Jospin modifie dans l'urgence son projet de loi relative à la sécurité quotidienne (LSQ), qui intègre divers moyens de lutte contre le terrorisme. Parmi eux, l'amendement 2, qui donnera naissance au fameux article 29, invite les fournisseurs d'accès à Internet à stocker pendant un an les "logs", c'est-à-dire les données de connexion de leurs abonnés.

En raison de son caractère exceptionnel, la mesure était censée durer jusqu'au 31 décembre 2003, avant d'être éventuellement prolongée après un rapport d'évaluation. Mais un amendement déposé par Christian Estrosi au projet de Loi sur la sécurité intérieure (LSI), le 21 janvier 2003, la rendra définitive. Censée prévenir les menaces d'attentats, la surveillance des internautes est aujourd'hui totalement séparée de l'existence ou non d'une menace terroriste.

Un pas de plus est franchi en 2006 : la loi relative à la lutte contre le terrorisme (LCT) présentée par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, élargit l'obligation de conservation des "données de trafic" aux cybercafés. Elle permet en outre aux services antiterroristes de pouvoir y accéder en dehors de tout contrôle de l'autorité judiciaire, après avis d'une personnalité qualifiée "placée auprès du ministre de l'intérieur". La surveillance d'Internet échappe désormais à toute procédure judiciaire pour se placer sous le contrôle direct de l'Etat.

A lire : Une chronologie des lois instaurant la surveillance d'internet

• Les "fadettes"

Les "données de connexions" téléphoniques (qui appelle qui, où, quand, combien de temps) peuvent aujourd'hui être stockées pendant un an.AFP/SPENCER PLATT

Les communications téléphoniques ont subi le même traitement. Jusqu'à récemment, la communication par les opérateurs de téléphonie des factures détaillées (les "fadettes") de leurs clients aux services de police était encadrée par l'article 22 de la loi du 10 juillet 1991. Elle imposait notamment à la police une procédure d'autorisation, soit par un juge, soit par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

La loi contre le terrorisme de 2006 a tout changé : une simple réquisition permet désormais au parquet de consulter les "fadettes", sans que la CNCIS ait son mot à dire. Le texte prévoit en outre que ces "données de connexions" téléphoniques (qui appelle qui, où, quand, combien de temps) puissent être stockées pendant un an.

En conséquence, une "avalanche de réquisitions s'abat, sans contrôle, sur les opérateurs", rapporte le Canard enchaîné du 7 septembre 2011. Interrogé par l'hebdomadaire, le porte-parole du CNCIS admet que ces demandes lui "échappent totalement". "Seul le législateur peut changer cet état de fait", ajoute-t-il. "La loi de 1991 était jugée trop lente. On a accéléré les procédures dérogatoires au nom de l'antiterrorisme en maintenant un niveau minimum de légalité", souligne Christophe André, maître de conférence à Sciences Po et auteur de Droit pénal spécial. "Le problème, c'est que ces procédures finissent par devenir la norme..."

Peter Hustinx, contrôleur européen à la protection des données, n'est pas loin de partager cet avis. Qualifiant la conservation des "logs" d'"atteinte massive à la vie privée",  il estime que la directive européenne ayant généralisé cette surveillance des télécommunications constitue "sans aucun doute l'instrument le plus préjudiciable au respect de la vie privée jamais adopté par l'Union européenne eu égard à son ampleur et au nombre de personnes qu'elle touche".

• Transport aérien

Image produite par un scanner de nouvelle génération, prise en mars au Ronald Reagan National Airport de Washington.AFP/PAUL J. RICHARDS

Sans surprise, le transport aérien a été le secteur le plus touché par les mesures de sécurité prises au lendemain du 11-Septembre. Et à chaque nouvelle tentative d'attentat, une nouvelle mesure de sécurité a été inventée :

- Objets tranchants : Les terroristes ayant détournés les quatre avions du 11-Septembre étaient armés de simples cutters. Couteaux, tondeuses, coupe-ongles et autres pinces à épiler sont donc désormais proscrits en cabine.

- Chaussures : Depuis l'attentat raté de Richard Reid, l'homme aux "chaussures explosives", qui avait caché 250 grammes de Pentrite dans ses souliers sur un vol en décembre 2001, tout voyageur peut être amené à devoir se déchausser avant d'embarquer.

- Liquides : En août 2006, les autorités britanniques découvrent qu'un groupe d'hommes auraient eu l'intention de faire exploser des avions en dissimulant des explosifs liquides dans des biberons et des flacons de shampoing. L'embarquement en cabine de produits liquides sera dorénavant strictement encadré. Ils peuvent être emportés en cabine sous réserve d'être conditionnés dans des contenants ne dépassant pas 100 mL, et doivent ensuite être contenus dans des sacs plastiques transparents et fermés ne dépassant pas 20 cm sur 20 cm. Exit donc : parfum, crèmes solaires, dentifrice, mousse à raser, déodorant en spray, shampoing, sodas, alcools, confiture, produits laitiers...

Scanners corporels : En décembre 2009, un passager du vol Lagos-Amsterdam-Detroit tente de faire exploser un bloc de penthrite artisanale collée sur sa jambe. Plusieurs aéroports européens s'équipent aussitôt de scanners corporels. Le 6 juillet, le Parlement européen se prononce pour une utilisation très encadrée de cette technologie dans les aéroports. La Commission européenne doit proposer un projet d'ici à la fin de l'année pour que les Etats s'équipent avant la levée des restrictions sur les liquides fin 2013.

• Transfert de données

A l'aéroport de Bruxelles, le 19 décembre.REUTERS/THIERRY ROGE

Après les attentats du 11-Septembre, l'administration Bush exige des compagnies européennes qu'elles lui transmettent les données personnelles de leurs passagers en partance vers les Etats-Unis. En cas de refus, ces dernières se verraient interdire d'atterrissage sur le territoire américain. Bruxelles négocie aussitôt un accord, que la cour de justice européenne s'empresse de juger illégal. Le superviseur européen pour la protection des données fait lui aussi part de ses "doutes sérieux quant à [sa] compatibilité avec les droits fondamentaux" en vigueur en Europe.

Ces fichiers, dits PNR (Personal Name Record), seront pourtant diffusables à toutes les agences associées au Département de la sécurité intérieure, comme la CIA et le FBI, qui pourront les conserver pendant quinze ans. Les données en question peuvent comprendre : votre nom, votre adresse, votre numéro de carte de crédit, ainsi que vos habitudes alimentaires...

• Biométrie

Le passeport biométrique, obligatoire pour se rendre aux Etats-Unis, a été lancé officiellement par un décret paru le 4 mai 2006 au Journal officiel. AFP/PHILIPPE HUGUEN

Les attentats de Londres en 2005 accélèrent la mise en oeuvre des projets internationaux de contrôle électronique des flux migratoires. Dès le lendemain de l'attaque, le gouvernement français annonce la généralisation progressive du visa biométrique. Un fichier comportant les données biométriques des passagers des aéroports (Parafes) est créé par un décret paru le 7 août 2007. Désormais, les voyageurs désireux d'éviter l'attente à la douane pourront communiquer librement les empreintes digitales de huit de leurs doigts, leur état civil, leur lieu de naissance, leur nationalité et leur adresse.

Dans un premier avis, la CNIL identifie des risques pour la protection des données. Elle dénonce également un "champ d'application (...) potentiellement beaucoup plus large que la population officiellement visée" puisqu'il n'est pas "précisément défini dans le projet de décret". Dans un deuxième avis, elle estime qu'"un sujet d'une telle importance devait passer devant le Parlement et nous n'avons pas obtenu les éléments qui permettent de justifier la création de cette banque de données". La CNIL note que la France va plus loin que la réglementation européenne, et juge que le dispositif français comporte "des risques d'atteintes graves à la vie privée et aux libertés individuelles".

Ces réserves n'ont pas empêché une proposition de loi sur la mise en place d'une nouvelle carte d'identité biométrique. Si cette nouvelle carte d'identité est validée, elle devrait conduire à la constitution d'un vaste "fichier central biométrique" contenant toutes les données des titulaires, soit "potentiellement 45 à 50 millions de personnes".

• Vidéosurveillance

Le gouvernement parle de "vidéoprotection", un terme jugé moins agressif que celui de vidéosurveillance.AFP/MARTIN BUREAU

Les caméras de vidéosurveillance ne datent pas d'hier, puisque l'installation des systèmes de vidéosurveillance dans les lieux ouverts au public est encadré par la loi du 21 janvier 1995. Mais avec l'augmentation de la menace terroriste, leur nombre a explosé depuis dix ans.

La loi contre le terrorisme de 2006 prévoit explicitement de "développer la vidéosurveillance" en facilitant l'implantation de caméras et l'enregistrement des images. L'adoption en 2010 de la loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), va plus loin : l'Etat pourra  désormais imposer aux municipalités l'installation de caméras dans trois cas : "La prévention des actes de terrorisme, les sites d'importance vitale, ou les intérêts fondamentaux de la nation". L'Etat ambitionne de multiplier par trois le nombre de caméras, qui passeront de 20 000 à 60 000 d'ici à 2011, dont un millier à Paris.

Au fil des années, un changement sémantique s'opère : le gouvernement parle de "vidéoprotection", un terme jugé moins agressif que celui de vidéosurveillance.

Le collectif Démocratie et libertés publie des cartes des implantations de caméras prévues d'ici fin 2011 à Paris :

• La procédure pénale

La loi Perben II étend le régime de garde à vue des présumés terroristes à d'autres crimes, comme les affaires de délinquance organisée, de proxénétisme aggravé ou de trafic de stupéfiants.AFP/FRED DUFOUR

- Mandat d'arrêt : C'est la principale révolution juridique des dix dernières années. Le 11 juin 2002, une décision cadre de l'UE instaure le "mandat d'arrêt européen", qui sera transcrit en droit français en 2004. Ce mandat remplace une vieille tradition, la procédure d'extradition, en imposant à chaque autorité judiciaire nationale de reconnaître, ipso facto, la demande de remise d'une personne formulée par l'autorité judiciaire d'un autre État membre.

L'objectif affiché est la construction d'un espace de " liberté, de sécurité et de justice " au sein de l'UE, à travers une procédure plus simple, plus efficace et plus rapide. Pour ses détracteurs, loin d'unifier le droit au niveau de l'UE, il étend au contraire à toute l'UE le champ d'application des procédures d'exception et lois liberticides, spécifiques à chaque Etat membre.

Le cas d'Aurore Martin, une militante basque de 32 ans sous le coup d'un mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne, illustre cette ambiguité : cette jeune femme est poursuivie en Espagne pour "participation à une organisation terroriste", en raison de son appartenance à Batasuna, une organisation politique interdite au-delà des Pyrénées. Le problème est le suivant : en France, une telle activité, qui relève du militantisme politique, est parfaitement licite, et Batasuna présente même des candidats aux élections locales. Aurore Martin pourrait donc être expulsée vers l'Espagne, et y être jugée, pour une activité relevant de l'exercice des libertés fondamentales en France.

Depuis 2004, 1 567 personnes ont été remises à la France, qui en a de son côté remis 1 950, dont 400 Français, précise le ministère de la justice.

- Garde à vue : En droit commun, la garde à vue dure 24 heures, renouvelable une fois sur autorisation du ministère public. Seuls les suspects de terrorisme "bénéficient" d'un régime spécial depuis 1986, avec une garde à vue de quatre jours maximum. Mais cette mesure dérogatoire va progressivement gagner du terrain, l'exception devenant peu à peu la norme. En 2004, la loi Perben II étend le régime de garde à vue des présumés "terroristes" à d'autres crimes, comme les affaires de délinquance organisée, de proxénétisme aggravé ou de trafic de stupéfiants. Depuis 2006, lorsqu'"il existe un risque sérieux de l'imminence d'une action terroriste", la garde à vue des suspects peut a été portée à six jours.

"Le problème, c'est que toutes ces procédures dérogatoires introduites au nom de l'antiterrorisme ont fini par devenir la norme, souligne Christophe André, l'auteur de Droit pénal spécial. Puisqu'elles se révèlent efficaces contre ce monstre qu'est le terrorisme, elles sont donc employées pour combattre d'autres monstres et ont fini par contaminer l'ensemble du droit pénal".

 
Soren Seelow

Commotion, le projet d'un Internet hors de tout contrôle

| 30.08.11 | 

Une vingtaine de jeunes gens finalisent un logiciel permettant la création de réseaux sans fil à haut débit 100 % autonomes, qui fonctionneront sur les fréquences Wi-Fi, sans s'appuyer sur aucune infrastructure existante.Conspiritech / Wikimedia commons

Un immeuble confortable et anonyme, au cœur de Washington, à quelques rues de la Maison Blanche. Dans une enfilade de bureaux au fond du 5^e étage, une vingtaine de jeunes gens, surtout des garçons, travaillent discrètement, dans une ambiance à la fois studieuse et décontractée. Cette petite équipe, composée d'informaticiens, de juristes et de sociologues, est en train de réaliser l'utopie suprême des hackers et des militants libertaires du monde entier : un logiciel permettant la création de réseaux sans fil à haut débit 100 % autonomes, qui fonctionneront sur les fréquences Wi-Fi, sans s'appuyer sur aucune infrastructure existante – ni relais téléphonique, ni câble, ni satellite. Ils seront mouvants, horizontaux, entièrement décentralisés et échapperont à toute surveillance, car le trafic sera anonyme et crypté.

Ce projet ambitieux – nom de code Commotion– est dirigé par Sascha Meinrath, 37 ans, militant de longue date de l'Internet libre et précurseur des réseaux citoyens – au sein du collectif de journalistes en ligne Indymedia, puis à l'université d'Urbana-Champaign (Illinois), un des berceaux du logiciel libre, et dans diverses start-up et ONG d'action sociale : "J'ai bricolé mon premier réseau autonome il y a dix ans. Les antennes étaient faites avec des boîtes de conserves." Depuis ces temps héroïques, Sascha Meinrath a fait du chemin. Dans sa version actuelle, Commotion est un projet très officiel. Il est hébergé et financé par l'Open Technology Initiative (OTI), département high-tech de la New America Foundation, organisme prestigieux consacré à l'étude des grands problèmes de la société américaine, et présidé par Eric Schmidt, l'un des patrons de Google.

Grâce à cette tutelle, Sascha Meinrath dispose d'un budget annuel de 2,3 millions de dollars (1,6 million d'euros), auxquels est venue s'ajouter une subvention exceptionnelle de 2 millions, octroyée par le département d'Etat. En effet, les diplomates américains s'intéressent de près à la technologie des réseaux sans fil autonomes, légers et faciles à installer. Ils espèrent les déployer bientôt sur le terrain dans diverses situations d'urgence : dans des zones dévastées par une guerre ou une catastrophe naturelle ; dans les régions les plus déshéritées de la planète, où les populations sont privées de moyens de communication modernes ; et, enfin, comme "outil de contournement" dans des pays dictatoriaux, pour aider les dissidents politiques à communiquer entre eux et avec le reste du monde, en déjouant la surveillance policière et la censure. "Fin 2010, se souvient Sascha Meinrath, j'ai appris un peu par hasard que le département d'Etat avait décidé d'aider ce type de recherches. Nous avons déposé un dossier, en concurrence avec d'autres organisations, et nous avons été choisis. Les autres projets s'appuyaient en partie sur les infrastructures existantes, alors que Commotion les court-circuite entièrement."

"LE SEUL OUTIL À APPORTER SUR LE TERRAIN, C'EST UNE CLÉ USB"

La subvention fédérale n'a pas suffi à transformer l'équipe de Commotion en fonctionnaires. Josh King, 28 ans, le responsable technique, a gardé son look très rebelle – vêtu de noir de la tête aux pieds, avec chaîne, piercing et cheveux en bataille... Son bureau est encombré d'appareils de toutes sortes, sur lesquels il fait des tests approfondis, car Commotion doit pouvoir fonctionner avec un assemblage hétéroclite. Ses logiciels transforment un routeur Wi-Fi ordinaire, un simple PC ou un smartphone en relais intelligents, capables de connaître en temps réel la configuration du réseau, et de trier les données pour les envoyer vers leurs destinataires, ou vers un autre relais, plus proche du but. Par ailleurs, Commotion peut être facilement raccordé au reste du monde : il suffit qu'un seul des appareils soit connecté à Internet pour que tous les autres profitent de l'accès. "En fait, résume Josh King, le seul outil indispensable à apporter sur le terrain, c'est une clé USB contenant les logiciels, qui doivent être installés sur chacun des appareils appelés à faire partie du réseau." Depuis le printemps 2011, OTI propose des éléments de Commotion en téléchargement libre sur Internet. Une version de travail complète sera disponible en septembre, afin que des experts de tous les pays puissent l'étudier et faire des suggestions. Sascha Meinrath ne sait pas exactement qui télécharge quoi, car il ne garde aucune trace des internautes venant sur le site : "Si nous conservions une liste de nos visiteurs, nos serveurs pourraient être piratés par différents gouvernements – y compris le nôtre."

Récemment, OTI a reçu des messages de militants du "printemps arabe", vivant en Egypte, en Syrie, en Libye, à Bahreïn et au Yémen : "Ils veulent se procurer Commotion, mais nous essayons de les dissuader. C'est trop tôt, il n'est pas sécurisé, ce serait risqué de s'en servir contre un régime répressif. Cela dit, si ça se trouve, des groupes clandestins utilisent déjà des versions provisoires, sans nous le dire. Certains interlocuteurs sont peut-être des agents au service des dictatures, mais peu importe, nous montrons la même chose à tout le monde."

Sascha Meinrath se donne jusqu'à fin 2012 pour produire une version utilisable par le grand public. Pour aller plus vite, OTI s'approprie des systèmes mis au point par d'autres équipes. Pour la sécurisation, Commotion va intégrer les programmes du projet TOR (The Onion Router), inventé par une bande d'hackers allemands et américains pour circuler sur Internet en évitant d'être repéré. TOR a notamment été utilisé pour protéger les communications du site WikiLeaks –qui a divulgué en 2010 des masses de documents secrets appartenant au gouvernement des Etats-Unis. L'un des créateurs de TOR, l'Américain Jacob Appelbaum, fut un temps très proche de l'équipe de WikiLeaks. A deux reprises, en 2010, il a été arrêté par la police américaine, qui l'a interrogé sur ses activités au sein de WikiLeaks et a saisi ses téléphones et ses ordinateurs. Or, Jacob Appelbaum est aussi un ami personnel de Sascha Meinrath, qui fait appel à lui comme conseiller pour la mise au point de Commotion.

Pour expliquer cette situation paradoxale, Sascha Meinrath évoque la "schizophrénie" du gouvernement fédéral : "Parmi les responsables de Washington, il y a encore des gens formés pendant la guerre froide, qui rêvent de tout bloquer et de tout surveiller, mais il y a aussi des jeunes arrivés avec Obama, qui sont partisans de la transparence et de la liberté d'expression. En privé, de nombreux fonctionnaires du département d'Etat étaient en colère de voir leur hiérarchie critiquer WikiLeaks aussi violemment. Selon eux, l'affaire aurait pu être l'occasion de montrer au monde que les Etats-Unis savent défendre la liberté d'expression et la transparence, en toutes circonstances."

A présent, Jacob Appelbaum participe à un vaste projet baptisé Freedom Box – un ordinateur basique et bon marché transformé en serveur crypté et sécurisé pour le grand public. Sascha Meinrath envisage d'intégrer Freedom Box au réseau Commotion, notamment pour bénéficier d'une fonction dite de "connexion différée" : "Par exemple, lors d'une manifestation réprimée par la police, un manifestant prend une photo avec un smartphone connecté à Commotion. Internet a été coupé ce jour-là dans le quartier par les autorités, la photo ne peut pas sortir du pays, mais grâce à Commotion, elle est stockée à l'abri, sur une freedoom box locale. Puis, dès qu'Internet est rétabli, la box envoie automatiquement la photo dans le monde entier."

LES ENTREPRISES DE TÉLÉCOMS, ENNEMIS POTENTIELS

OTI songe à intégrer d'autres appareils expérimentaux, qui permettront aux utilisateurs de partager des masses de fichiers lourds, de faire transiter sur Commotion des appels téléphoniques passés avec des mobiles ordinaires, de transmettre des données dans toutes les gammes de fréquences, et même d'interconnecter plusieurs réseaux voisins : "En juillet, raconte Sascha Meinrath, une équipe d'hackers en camionnette a monté un réseau éphémère, couvrant une zone de 60 km sur 30, à cheval sur l'Autriche, la Croatie et la Slovénie. C'est la preuve qu'on peut fournir une connexion Internet à toute une zone frontalière, sans être physiquement présent dans le pays." Commotion n'est pas prêt pour un déploiement dans les zones à risque, mais il peut déjà être testé aux Etats-Unis – par exemple, dans les quartiers pauvres des grandes villes, dont les habitants ne peuvent pas se payer d'abonnement Internet classique. A Washington, à Detroit, et dans une réserve indienne californienne, l'OTI est entré en contact avec des associations de quartiers et des groupes militants qui avaient entrepris de créer des réseaux sans fil sauvages, pour offrir aux habitants des accès Internet gratuits. Grâce à son expertise et à son carnet d'adresses, l'équipe d'OTI a fourni à ces amateurs une aide technique et financière décisive.

Cette fois, les ennemis potentiels sont les entreprises de télécoms, qui pourraient faire pression sur les autorités, pour qu'elles tuent ces initiatives citoyennes à coups de lois et de restrictions bureaucratiques. Sascha Meinrath est conscient de la menace : "Notre technologie va bousculer pas mal de choses, y compris aux Etats-Unis. Si les gens se mettent à construire leurs propres réseaux, le business model des groupes de télécoms va s'effondrer. Il faut s'attendre à ce qu'ils contre-attaquent brutalement." Commotion devra aussi affronter l'hostilité des majors d'Hollywood, car il peut faciliter le piratage des œuvres sous copyright. Sascha Meinrath est à la fois fataliste et optimiste : "Que ce soit aux Etats-Unis, au Moyen-Orient ou ailleurs, qui va mettre en place ces réseaux alternatifs ? Pas des vieux, on le sait. Ce sont les ados qui vont s'en emparer. Ils s'en serviront pour contester l'ordre établi et aussi pour partager leur musique et leurs films. Ce sera peut-être négatif pour les détenteurs de droits, mais le bilan global sera très positif."

Yves Eudes

Qui contrôle Internet ?

LEMONDE.FR | 01.09.11 | 

La carte des pays "ennemis d'Internet" ou "sous surveillance", d'après l'organisation Reporters sans frontières. RSF

Après la publication de notre article consacré au projet Commotion, qui permet de créer des réseaux informatiques non censurés et faciles à déployer dans des pays dictatoriaux, de nombreux lecteurs nous ont interpellés pour savoir qui contrôle aujourd'hui Internet. En raison de  sa nature décentralisée, Internet n'est pas "contrôlé" par un unique organisme, Etat, ou entreprise. Contrairement à une idée répandue, le réseau n'est pas non plus une "jungle" totalement libre : à tous les échelons, de nombreux organismes exercent ou peuvent exercer un contrôle ou une censure sur les informations qui y circulent.

AU NIVEAU MONDIAL

Les stuctures les plus fondamentales d'Internet sont sous le contrôle de l'Icann, l'Internet corporation for assigned names and numbers. Cet organisme a un statut particulier, puisqu'il s'agit d'une société à but non lucratif, soumise au droit californien. Composé de nombreuses commissions, qui gèrent des problématiques structurelles, l'Icann encadre notamment les noms de domaine ou le fonctionnement des adresses IP (Internet Protocol, les "adresses" de machines et de sites sur le réseau).

La gouvernance de cet organisme stratégique fait l'objet de nombreux débats : plusieurs pays lui reprochent notamment la sur-représentation des Américains dans les différentes commissions. L'Europe et la Chine, notamment, demandent depuis plusieurs années une plus grande ouverture dans la gestion de la fonction Iana, la "racine" d'Internet, qui gère par exemple les noms de domaine en .com. Le pouvoir de l'Icann est fondamental, puisque l'organisation peut suspendre des noms de domaines entiers, comme elle l'avait fait pour le .iq irakien ou pour le domaine afghan.

Pour le bon fonctionnement du réseau, un organisme distinct de l'Icann est également chargé de fixer les normes techniques des technologies les plus courantes sur Internet, comme le langage HTML : le World Wide Web Consortium (W3C). Sa gestion est assurée conjointement par des experts américains, européens et japonais.

AU NIVEAU NATIONAL

S'il est décentralisé, le réseau reste cependant tributaire de la présence de câbles pour son bon fonctionnement : en l'absence de "tuyaux" suffisamment grands, le trafic peut être très fortement ralenti. Or, de nombreux pays sont dépendants, pour leur accès au réseau, d'un ou deux câbles sous-marins ou souterrains. En Afrique, des pays entiers voient leur accès tributaire des décisions des pays voisins ou des choix des entreprises privées.

Surtout, les pays disposent techniquement de la capacité de bloquer ou de censurer tout ou partie d'Internet. Durant les manifestations qui ont précédé la chute de Hosni Moubarak, l'Egypte a pu couper quasi-instantanément l'accès au réseau en faisant pression sur les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). En bloquant deux protocoles d'échange d'information vitaux, le pays a été coupé du reste de la Toile en quelques heures.

Sans aller jusqu'à ces extrémités, de nombreux pays exercent aussi un contrôle très fort sur le réseau. Des contenus contraires aux lois nationales sont ainsi bloqués dans la plupart des pays autoritaires, mais aussi dans des démocraties : en France, la loi sur les jeux d'argent en ligne permet d'ordonner le filtrage des sites qui n'ont pas reçu un agrément. En Australie, un vaste projet de filtre a été repoussé à plusieurs reprises devant les difficultés techniques et politiques. Ces systèmes de filtrage ne sont en effet pas infaillibles, mais les solutions de contournement peuvent être relativement complexes à utiliser.

L'organisation de défense de la liberté d'expression Reporters sans frontières publie chaque année un classement des pays qui censurent Internet. Dix pays sont classés par RSF comme "ennemis d'Internet" en raison de la censure draconienne qu'ils exercent sur le réseau. Parmi eux, la Chine, la Birmanie et l'Iran, où les activités des internautes sont également espionnées. La Russie, le Venezuéla ou la France sont, eux, classés comme "pays sous surveillance" en raison de lois en vigueur qui permettent de filtrer des sites Web.

POUR CHAQUE ORDINATEUR

Au sein d'un même pays, plusieurs acteurs peuvent exercer un contrôle sur la manière dont les utilisateurs accèdent à Internet. Les fournisseurs d'accès disposent théoriquement d'importants pouvoirs : ils peuvent par exemple bloquer ou ralentir certains types de trafic, par exemple le téléchargement en P2P. Depuis la création du Web, une règle non-écrite, dite de "neutralité du Net", prévoit que les opérateurs ne font pas de discrimination des contenus circulant sur le réseau : quel que soit l'utilisateur ou le type de données, toutes les informations doivent théoriquement circuler à la même vitesse.

Mais les FAI, qui se plaignent d'engorgements suite au développement exponentiel du Web, souhaitent pouvoir, dans certains cas, s'affranchir de cette règle. Pour des raisons de gestion du réseau, estiment-ils, il serait par exemple souhaitable de pouvoir donner la priorité à certains "paquets" d'informations au détriment d'autres, comme les vidéos en ligne par exemple. Dans certains pays, et notamment aux Etats-Unis et au Canada, les FAI brident également la vitesse de connexion et la quantité de données téléchargeables par les internautes.

En bout de chaîne, l'internaute est également soumis au contrôle de son réseau local, s'il n'est pas directement connecté à Internet. En pratique, ce sont souvent les entreprises qui détiennent le plus de pouvoir sur la connexion d'un internaute. Il est en effet plus simple de filtrer un réseau de petite taille que de le faire à l'échelle d'un pays.

 

Damien Leloup

Immigration : Guéant exige la "maîtrise de la langue française"

LEMONDE.FR | 24.08.11 | 13h40  •  Mis à jour le 24.08.11 | 16h37

Claude Guéant fait sa rentrée politique en mettant en avant un de ses thèmes de prédilection : l'immigration. Le ministre de l'intérieur annonce dans un entretien accordé à L'Express qu'il a donné aux préfets de nouvelles instructions concernant les conditions de naturalisation des étrangers qui souhaitent s'installer en France. Le ministre choisit également de citer "un sondage" qui indiquerait que dans plusieurs pays européens, "l'immigration n'est pas perçue comme allant de soi, qu'elle n'est pas considérée comme forcément bénéfique."

Claude Guéant, qui se fixe l'objectif de réduire de 20 000, en un an, le nombre d'immigrants légaux, exige que les étrangers voulant s'installer en France aient une "maîtrise de la langue française" comparable à celle "d'un élève en fin de scolarité obligatoire". En France, l'enseignement est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans, ce qui correspond généralement à la fin du collège ou à dix années de scolarité. "Je viens de signer une circulaire destinée aux préfets pour les guider dans l'instruction des demandes", annonce-t-il, en soulignant que "les conditions de l'assimilation – c'est le mot utilisé par le Code civil – doivent être étroitement vérifiées. (...) Un étranger qui souhaite s'installer durablement en France doit épouser notre communauté de destin et donc en accepter les principes les plus élémentaires, comme l'égalité hommes-femmes et la laïcité".

La maîtrise de la langue française par les immigrés n'est pas une idée neuve. Déjà, la loi de 2003 puis de celle de 2006 sur la maîtrise des flux migratoires et le séjour des étrangers prévoient la prise en compte de la connaissance du français dans le parcours d'intégration des étrangers. Un compte rendu du conseil des ministres du 30 avril 2003 cite la connaissance de la langue française comme critère d'intégration subordonnant la délivrance d'une carte de résident. La loi, présentée par Nicolas Sarkozy ministre de l'intérieur, est renforcée trois années plus tard par l'article 5 de la loi du 3 avril 2006. Un an plus tard, M. Sarkozy remporte la présidence. Aujourd'hui et à huit mois d'une nouvelle échéance présidentielle, c'est au tour de Claude Guéant d'exhumer cette thématique.

"L'IMMIGRATION N'EST PAS PERÇUE COMME ALLANT DE SOI"

Malgré la disparition du ministère de l'immigration et de l'identité nationale voulu par Nicolas Sarkozy, après l'échec du débat sur l'identité nationale conduit par Eric Besson, Claude Guéant tente de relancer la polémique sur le rôle de l'immigration en France : "Je veux que l'identité de la France et les choix de vie des Français soient respectés, déclare le successeur de Brice Hortefeux place Beauvau. Il existe une bien-pensance générale : on ne peut plus poser certaines questions sans être accusé de racisme. Un sondage effectué dans plusieurs pays européens indique que l'immigration n'est pas perçue comme allant de soi, qu'elle n'est pas considérée comme forcément bénéfique. On a le droit de dire cela sans être raciste !"

Interrogé sur l'influence du Front national, Claude Guéant reconnaît que des électeurs de la majorité présidentielle sont séduits par le parti d'extrême droite. Mais l'UMP, qui n'a aucune intention de laisser cet électorat au FN continue à miser sur les thématiques de l'immigration et de la nationalité. "A nous de nous montrer à l'écoute et de retrouver la confiance de ceux qui se tournent vers le Front national", conclut ce proche du président de la République.

L'identité nationale, une des thématiques phares de la Droite populaire, fera l'objet d'une convention de l'UMP en octobre. Elle sera par ailleurs conduite par Lionnel Luca, cofondateur du collectif.

Eric Nunès

DSK : la justice américaine n'est pas si folle

| 25.08.11 | 11h33  •  Mis à jour le 25.08.11 | 11h44

Dans la foulée de l'arrestation de M. Strauss-Kahn par la police new-yorkaise, Robert Badinter a dit que "la présomption d'innocence n'existe pas aux Etats-Unis". Ce propos, surtout venant d'un ancien garde des sceaux, a pu choquer plus d'un citoyen américain. Notre système de justice mérite-t-il cette condamnation sans appel d'un expert de cette envergure ?

Notre police s'est fait fort de détenir un personnage de haut vol sur la parole non vérifiée d'une simple femme de chambre ; un juge, ayant pris conscience d'un soi-disant risque de fuite vers un pays sans traité d'extradition avec les Etats-Unis, a cru bon d'enfermer ce même dignitaire dans une prison notoire pour héberger les plus communs des malfrats de Harlem ou du Bronx ; et le procureur, pour flatter le peuple qui l'élit, a choisi de livrer à la meute médiatique le directeur du Fonds monétaire international, ancien ministre des finances de la France et présumé candidat à la prochaine présidentielle, menotté, non rasé, et visiblement abîmé.

Il faut reconnaître, cependant, que pour le citoyen lambda américain, tout cela, ou presque (beaucoup d'Américains n'aiment pas la "perp walk", ou l'exposition de l'accusé devant les caméras), est à mettre au crédit de la police et du procureur. On voudrait bien penser, jusqu'à preuve du contraire, que la justice américaine ne fait pas d'exception pour les grands de ce monde et que la parole accusatrice d'une femme de chambre dans un cas de viol vaut bien celle d'une dame du monde.

Mais à cette défense de la justice américaine au nom de l'égalité, on objectera sans doute que les Américains se trompent profondément en se croyant dotés d'un système égalitaire. En fait, dit-on, l'argent y peut tout, y compris faire libérer un coupable.

Pour des raisons évidentes, les défenseurs de M. Strauss-Kahn préfèrent taire cet argument, mais nombreux sont ceux qui le font à leur place. Ironie du sort ! En l'occurrence, la fortune et la célébrité de Dominique Strauss-Kahn ne jouent pas en sa faveur. Aurait-il été "n'importe quel quidam", il aurait sans doute bénéficié, qu'il le mérite ou non, d'un non-lieu rapide à la suite de la révélation des problèmes de crédibilité du témoin principal contre lui. Mais la perspective de dommages et intérêts importants ou, plus probablement, d'un accord faramineux entre la partie civile et l'accusé après un non-lieu dans le cas criminel, a permis à l'accusatrice de trouver une représentation légale (et, notons-le, médiatique) de premier ordre.

Si l'argent est le mal primordial de la justice américaine, le remède, imparfait et partiel, se trouve donc dans ce même mal. Un vice en chasse un autre, même si, au lieu de justice, la présumée victime, à supposer qu'elle ait la baraka face aux avocats de la défense, aura à se contenter d'une compensation monétaire du tort qu'elle aurait subi.

D'aucuns diront qu'il y a deux autres vices criants du système américain, l'un d'ordre juridique, l'autre d'ordre politique. Le problème juridique, c'est que le système accusatoire est censé aiguiser la soif de victoire au lieu d'encourager la recherche de la vérité. A la différence du juge d'instruction, qui instruit, selon la phrase consacrée, "à charge et à décharge", le procureur ou l'avocat de la défense ne chercheraient qu'à gagner à tout prix.

A cette critique, l'affaire Dominique Strauss-Kahn apporte deux réponses: on a vu, d'abord, que c'était le procureur qui a développé et révélé à la défense plusieurs éléments à décharge de l'accusé. Le procureur y était obligé par la loi, d'ailleurs. La critique est donc caricaturale.

Mais au-delà de cette obligation de dévoiler ce qu'il sait, il reste vrai que le procureur new-yorkais est moins libre que le juge d'instruction quant à l'expression de son intuition, son intime conviction. Il se peut que M. Vance croie dans son for intérieur que Mme Diallo dit la vérité sur sa rencontre avec l'accusé, même si elle a menti sur d'autres aspects de sa vie.

Cependant, dans ce cas de figure, le système accusatoire rend la tâche du procureur très difficile, parce que l'avocat de la défense aurait beau jeu de démolir le témoin devant la cour d'assises.

En revanche, un juge d'instruction dans le système inquisitoire utilisé en France aurait toute liberté de construire un récit cohérent de la vie du témoin afin de faire le partage entre mensonge et vérité.

On pourrait trouver la procédure française plus compréhensive, plus subtile et pénétrante psychologiquement, et donc plus juste, mais on a vu dans un certain nombre d'affaires (celle d'Outreau, par exemple) que la sympathie du juge pour la victime n'est pas forcément un guide plus fiable que la dramaturgie de la joute oratoire, même grossièrement exagérée, dans le système accusatoire.

Dans l'ordre politique, c'est l'élection du procureur qui pose problème. On a pu affirmer que la nécessité de flatter le peuple va à l'encontre de la justice. Contre M. Strauss-Kahn, M. Vance se serait donc acharné outre mesure pour se procurer le soutien des syndicats ou des pauvres concitoyens de l'accusatrice.

Sans doute le calcul électoral n'est-il pas sans influence sur les décisions du procureur, mais New York est une ville très compliquée, et qui fait platement la cour à un groupe d'électeurs et risque d'en aliéner d'autres. Vu les péripéties imprévisibles que comporte tout cas criminel, il est plus sûr de suivre la voie moins machiavélique qui est celle de la vérité, pour peu qu'on puisse la discerner.

La justice, enfin, est-elle pervertie par les médias ? On a bien remarqué en France qu'outre-Atlantique, une certaine presse de caniveau s'agite inlassablement autour des tribunaux new-yorkais. Sur cette presse-là, le mélange de sexe et de pouvoir exerce une irrésistible attraction. La curée médiatique n'est pas jolie à voir pour qui a le souci que la justice s'exerce sereinement, le temps de la justice n'étant pas celui des médias.

Arrivés dans le désordre, les éléments de l'enquête sont lâchés aux journalistes par les uns et les autres, sans qu'on sache toujours très bien d'où viennent les fuites ou dans quel intérêt. Mais je ne vois pas que ce soit là un défaut particulièrement américain. Les fuites des bureaux des "petits juges" français sont devenues depuis longtemps déjà presque une procédure officieuse de la justice. Certains iraient jusqu'à dire que de telles violations du secret de l'instruction servent de contrepoids à la mainmise de l'exécutif sur le parquet.

La presse titille, mais en même temps elle surveille, à sa façon, des deux côtés de l'Atlantique. Ses dérapages sont le prix à payer pour cette fonction, essentielle, de contrôle démocratique.

Arthur Goldhammer, écrivain, traducteur, chercheur associé au Center for European Studies, université d'Harvard

France 2 - reportage sur la commémoration de l'abolition de l'esclavage

Contre la dette, pour l'emploi : ma "règle d'or"

| 12.08.11 | 13h40  •  Mis à jour le 12.08.11 | 15h39

Martine Aubry lors d'une conférence de presse à Bourg-les-Valence, le 6 juillet. AFP/PHILIPPE MERLE

En pleine crise de l'endettement et de la spéculation, M. Sarkozy réclame une limitation constitutionnelle des déficits. Le sérieux en matière financière est une révélation tardive pour celui qui, à quelques mois du jugement des Français, cherche d'abord à faire oublier sa responsabilité, celle d'un endettement qui aura doublé au cours des dix dernières années de gestion UMP.

La "règle d'or" qui est proposée, bien peu contraignante en vérité, est d'abord un exercice de communication dont le procédé n'est pas nouveau et le discours classique : la gauche pousserait au déficit des finances publiques tandis que la droite les ramènerait à l'équilibre.

Dispendieux contre sérieux, poches percées contre caisses remplies, c'est la fable de l'UMP pour 2012. Hélas pour la droite, cette fiction se heurte aux faits, d'autant plus têtus qu'il s'agit de chiffres incontestables.

Les précédents sont accablants pour les conservateurs d'ici et d'ailleurs. Aux Etats-Unis, Reagan et Bush ont creusé les déficits que Clinton dut résorber, et c'est désormais Obama qui doit faire face à l'irresponsabilité des républicains. En France, c'est Edouard Balladur, premier ministre secondé par son ministre du budget Nicolas Sarkozy, qui augmenta la dette de 50 % entre 1993 et 1995.

Alain Juppé parla à l'époque d'une gestion "calamiteuse", et c'est la gauche qui fit baisser le poids de la dette dans le produit intérieur brut (PIB) entre 1997 et 2002. Sur l'ensemble de la période 1981-2011, la dette est passée de 21 % à 82 % du PIB : 75 % de la hausse s'est produite sous une gouvernance de droite !

Les résultats récents sont plus implacables encore pour l'actuelle majorité. Depuis 2002, les deux tiers de l'endettement sont dus aux cadeaux fiscaux accordés à une minorité de privilégiés, comme l'a établi la Cour des comptes.

Même en retranchant les 100 ou 150 milliards d'euros de dette liée à la crise financière de l'automne 2008, les années Sarkozy resteront celles de l'explosion historique de la dette.

Autre point noir : le déficit de la Sécurité sociale. Lorsque j'ai quitté le ministère des affaires sociales fin 2000, les comptes sociaux étaient non seulement rétablis, mais en excédent. Deux présidents et sept ministres UMP plus tard, le seul déficit de la Sécurité sociale atteint 25 milliards d'euros !

La prétendue "règle d'or" révèle l'aplomb de son initiateur : non content de l'avoir négligée depuis qu'il préside le pays, lui-même se garde bien d'en appliquer la logique dès à présent ! Bien sûr, le gouvernement a adressé à la Commission européenne un programme de retour des déficits sous l'étiage des 3 % en 2013.

L'ennui est que personne - ni à Bercy, ni à Bruxelles, ni à Berlin - n'estime crédibles les hypothèses qui fondent cette promesse. La hausse "spontanée" des rentrées fiscales de l'Etat affichée à 7 % en 2013, alors même que ne sont prévus ni changement de taux ou d'assiette, ni aucune remise en cause des cadeaux aux plus hauts revenus ou aux très grandes entreprises ? Irréaliste, évidemment !

Quant à une croissance de 2,5 %, faute de politique économique favorable à l'emploi, à la consommation des ménages et à l'investissement des entreprises, elle est désormais improbable, comme en témoignent, hélas, les mauvais résultats enregistrés au deuxième trimestre.

La vérité est que la politique actuelle est une impasse. Sans croissance, dette et déficits ne se réduiront pas ; sans ressources nouvelles, les coupes aveugles dans les dépenses aggraveront la crise.

Même si la situation n'est pas la même, le scénario grec l'enseigne à tous les pays européens. Les résultats en France sont mauvais parce que la politique est mauvaise. Il faut en changer. Et il y a urgence.

Si le président sortant a le souci sincère de l'intérêt national, si pour une fois il joint les actes à la communication, il lui faut prendre plusieurs décisions positives, et cela dès maintenant et pour le budget 2012. J'en propose trois, qui pourraient relancer la croissance et l'emploi tout en réduisant les déficits.

Tout d'abord, supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires, véritable hérésie économique qui bloque les embauches - comme vient de le montrer un rapport parlementaire -, pour financer immédiatement un grand plan de création d'emplois pour les jeunes dans les secteurs de l'innovation sociale et environnementale.

Deuxième mesure, abaisser à 20 % l'impôt sur les sociétés des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices, et l'augmenter sur celles qui privilégient les dividendes : l'investissement s'en trouvera dynamisé principalement dans les PME, sans coût pour les finances publiques.

Et, enfin, engager un premier train de réduction véritable des niches fiscales. Députés et sénateurs socialistes ont fait de nombreuses propositions, chaque fois repoussées par le gouvernement : la niche Copé sur les plus-values de cessions de filiales pour les holdings, la réduction de l'impôt sur la fortune, le rapprochement de l'imposition des revenus du capital avec ceux du travail... plus de 10 milliards d'euros peuvent être, dès 2012, utilement récupérés pour les comptes publics sans impact négatif pour les classes moyennes et pour l'économie réelle.

Au-delà de l'urgence, il faudra aller plus loin. Il y a un chemin pour sortir notre pays de la crise. Il consiste à s'attaquer en même temps aux trois déficits dont la France souffre : déficit des finances publiques, déficit d'emploi, déficit de compétitivité. C'est en agissant rapidement sur l'emploi et l'investissement que nous rétablirons la confiance et la croissance.

C'est par une action continue en matière d'innovation et par une nouvelle ambition industrielle que nous nous imposerons dans la compétition mondiale. Et c'est par une croissance durable associée à une gestion sérieuse de l'argent public que nous réduirons dette et déficits. Concrètement, comment y parvenir ?

Forte du soutien des Français, je procéderai à une profonde réforme de la fiscalité qui l'adapte aux exigences de justice, de modernité et d'efficacité.

Pour les particuliers, la réforme sera conduite avec une idée-force : à revenu égal, impôt égal, ce qui signifie que les revenus du capital cesseront d'être moins taxés que ceux du travail, et que le caractère progressif de l'impôt sera rétabli, restaurant ainsi la justice sans laquelle les efforts ne sont que bénéfices pour quelques-uns et sacrifices pour la majorité des Français.

Ces mêmes principes nous conduiront à supprimer nombre de niches fiscales - comme le Fonds monétaire international (FMI) nous y invite. Soixante-dix milliards de cadeaux fiscaux ont été accordés depuis 2002, qui n'ont rien apporté à notre pays et ont souvent contribué à creuser les inégalités.

Nous annulerons 50 milliards de ces dépenses inefficaces économiquement et injustes socialement. J'allouerai ses ressources pour moitié à la baisse du déficit et pour moitié aux financements des priorités qui sont les miennes, au premier rang desquelles l'emploi, l'école et la sécurité.

Oui, il faudra assumer que certaines politiques, essentielles pour la croissance, ou malmenées par M. Sarkozy, reçoivent des moyens nouveaux. Toutefois - c'est un engagement que je prends - il ne s'agira pas le plus souvent de dépenses additionnelles, mais de nouvelles approches qui rendent plus performante l'action publique. Ainsi, je réorienterai vers la construction de logements sociaux et l'accession sociale à la propriété les marges dégagées par la réduction des avantages fiscaux qui ne font qu'alimenter la spéculation immobilière.

Pour stimuler la compétitivité, au-delà des mesures d'urgence, je rehausserai l'effort de recherche publique et privée ; j'engagerai enfin la transition énergétique du pays ; je créerai une Banque publique d'investissement sous forme de fonds régionaux qui soutiendra filières d'avenir, industries stratégiques et PME ; je défendrai la création d'un gouvernement économique européen, d'une politique commerciale imposant la réciprocité des règles et des sauvegardes et ainsi que d'une régulation ferme du système financier.

La règle pour les 50 milliards de niches fiscales, je l'appliquerai aussi aux fruits de la croissance : 50 % pour le désendettement, 50 % pour les investissements du futur, voilà ma "règle d'or", celle que je suivrai avec constance et détermination si je suis élue présidente. Et c'est ainsi que je respecterai l'engagement européen de la France d'un retour de ses déficits en dessous de 3 % en 2013. Et c'est ainsi que notre pays renouera avec la croissance, l'emploi et le progrès.

Parce que la situation de notre pays est grave, et parce que des dégâts considérables peuvent à nouveau lui être causés dans les mois qui viennent si l'on continue à faire fausse route comme aujourd'hui, je dis à M. Sarkozy de ne pas perdre de temps dans de faux débats sur une pseudo-règle qui ne règle rien. Il est temps de passer aux actes pour réduire les déficits et pour soutenir la croissance et l'emploi. Dans une démocratie, le débat avec l'opposition doit être naturel. C'est ma conception de la politique. Je fais aujourd'hui des propositions précises. Discutons-en, dans l'intérêt de notre pays !

 

Martine Aubry, première secrétaire du PS, maire de Lille, candidate à la primaire socialiste