RSA : 10.000 contrats de 7 heures et autant de chômeurs en moins

Contes Publics, 23/09/2011, Le blog de Claire Guélaud.

La ministre des solidarités, Roselyne Bachelot, a confirmé, vendredi 23 septembre, à Chambéry (Savoie), que des contrats aidés de sept heures par semaine, rémunérés sur la base du smic, seront proposés aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) dans une quinzaine de départements. L'objectif du gouvernement est d'aboutir à 10 000 contrats de ce type d'ici à la fin 2012, d'évaluer le dispositif et, le cas échéant, de le généraliser.

Ces nouveaux contrats aidés, préconisés par Marc-Philippe Daubresse (député UMP du Nord), seront des contrats unique d'insertion (CUI). Jusqu'à présent, les conseils généraux pouvaient en proposer, mais ils n'étaient pris en charge par l'Etat à 95 % qu'à partir de vingt heures d'activité par semaine. Le surcoût, pour l'Etat, des 10 000 CUI de sept heures hebdomadaires sera de 3 millions d'euros.

Le nouveau dispositif est donc avantageux pour les conseils généraux. Il peut permettre aux personnes percevant le RSA de gagner 130 euros par mois en plus (pour les célibataires). Mais il présente aussi un avantage certain pour le gouvernement : faire sortir des statistiques du chômage ceux qui en bénéficieront.

En effet, les allocataires du RSA sont, dans une proportion importante, inscrits à Pôle emploi. En juillet, 474 400  d'entre eux figuraient dans la catégorie A des demandeurs d'emploi, c'est-à-dire les personnes inscrites à Pôle emploi, sans emploi et n'ayant pas exercé d'activité réduite dans le mois précédant leur inscription.

Ceux qui, sans emploi, prendront un CUI de sept heures par semaine (et ils n'auront pas le choix s'il leur est proposé) sortiront immédiatement de la catégorie A des demandeurs d'emploi, celle qui sert de baromètre officiel du chômage, a précisé au Monde Pôle emploi.

Les chiffres du chômage s'en trouveraient alors améliorés à peu de frais. C'est ce que l'on appelle le « traitement  statistique » du chômage. Les gouvernements sont souvent tentés d'y recourir dans les périodes d'augmentation du nombre des demandeurs d'emploi.

Or, l'Unedic a revu à la hausse, le 22 septembre, ses prévisions de chômage : elle s'attend à 36 700 chômeurs de plus dans la catégorie A en 2011 et à 55 500 de plus en 2012. Le nombre total des chômeurs indemnisés par l'assurance chômage passerait de 2 071 000 en 2010 à 2 092 500 cette année et à 2 139 600 en 2012.